La trousse médico-légale est l’outil utilisé lors de l’examen médico-légal.

L’intervention médico-légale est offerte à toute victime d’agression sexuelle récente, femme ou homme, et ce, peu importe si elle décide de porter plainte ou non. En Chaudière-Appalaches, les victimes doivent appeler l’Info sociale (urgence détresse) au 811, pour obtenir le lieu où la trousse sera faite soit : à l’Hôpital Paul-Gilbert, à l’Hôtel-Dieu de Lévis ou au CLSC de St-Romuald.

Cette trousse permet d’uniformiser l’information recueillie et les prélèvements effectués pour obtenir des preuves scientifiques objectives. Celle-ci doit se faire dans les 5 jours suivants l’agression sexuelle. Les prélèvements de la trousse ont pour but de trouver des substances biologiques laissées par l’agresseur sexuel sur votre corps ou vos vêtements telles du sperme, de la salive ou du sang. L’ADN obtenu de ces substances biologiques permettra d’établir le profil génétique de votre agresseur.

Le profil génétique est unique à chaque individu et peut permettre de relier un suspect à une victime. Les profils génétiques suspects sont transmis à la Banque nationale de données génétiques du Canada. Cette banque peut mettre à jour des concordances de profils génétiques avec des criminels connus (condamnés pour d’autres crimes) ou avec des profils génétiques observés dans d’autres crimes non résolus.

Ainsi, même lorsque la victime ne connaît pas son agresseur, la trousse médico-légale peut permettre d’identifier un suspect.

Vous pouvez compléter la trousse médico-légale même si vous ne savez pas encore si vous porterez plainte à la police. La trousse sera conservée durant une période de 14 jours.

Lorsque vous portez plainte, l’enquêteur autorisera l’analyse de la trousse. La trousse est alors acheminée au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale où différentes analyses sont effectuées par des spécialistes. Les diverses analyses effectuées au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale font l’objet de rapports d’expertise qui sont remis aux enquêteurs. La trousse médico-légale est donc un des éléments de preuve de l’enquête policière.